Conditions Générales

Conditions générales
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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions
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Interprétation
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Les mots commençant par une majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions
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Aux fins des présentes conditions générales :

* Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres organes de direction.

* Pays : Sénégal

* Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne Panel Sénégal.

* Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

* Service désigne le Site Web.

* Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. 

* Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et susceptible d’être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

* Le site web fait référence à Panel Sénégal, accessible depuis [www.panelsenegal.com](www.panelsenegal.com)

* Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou toute autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance
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Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. En cas de désaccord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites web
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Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous consultez.

Résiliation
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Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité
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Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, pour des raisons commerciales). interruption,
pour préjudice corporel, atteinte à la vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé
de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie
sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
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Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses
Sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs,
décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de
qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon,
et les garanties pouvant découler de transactions, d’exécution, d’usage ou de pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société
ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit
que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera
compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service,
fonctionnera sans interruption, répondra aux normes de performance ou de fiabilité,
sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite :
(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu, des supports ou des produits qui y sont inclus ; (ii) quant à l’ininterruption ou à l’absence d’erreurs du Service ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou du contenu fournis par le Service ; ou (iv)
que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certains types de garanties
ou les limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, il est possible que certaines ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus ne vous soient pas applicables. Toutefois, dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable
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Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges
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En cas de préoccupation ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.

Utilisateurs de l’Union européenne (UE)
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Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires du droit du pays dans lequel vous résidez.

Conformité juridique aux États-Unis
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Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation
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Divisibilité
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Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure du possible en vertu du droit applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation
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Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercice d’un droit ou d’exigence d’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à invoquer un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction
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Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales
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Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est nécessaire,

Nous ferons tout notre possible pour vous informer au moins 30 jours à l’avance de l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. La définition d’une modification substantielle sera déterminée à notre entière discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Nous contacter
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Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

* Par e-mail : contact@panelsenegal.com

* Par téléphone : 00221 786818272